Mentions légales

1️⃣ Renseignements juridiques

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2️⃣ Impressum

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3️⃣ Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : O2Switch

Adresse :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site internet : o2switch.fr

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4️⃣ Propriété intellectuelle

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🔄 Litiges et médiation

Les Conditions Générales de Vente de MyPerfectDraft sont accessibles par accès à la page CGV du site internet.

Pour tout litige relatif au site ateliercommodore.fr, la juridiction compétente sera celle du siège social en France.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : CNPM Médiation ou par voie postale : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

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